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Le site Web public («Site») appartient à Select Wine Merchants Ltd. (« Select Wines« , «nous», «notre») qui peut en surveiller l’accès, l’utilisation et les autres activités dont il fait l’objet et prendre des mesures à ce sujet, sans toutefois faire de déclaration ni donner de garantie qu’elle le fera. Les utilisateurs consentent par les présentes à ce qu’une telle surveillance soit effectuée et que de telles mesures soient prises.
Toute personne qui a accès au site ou qui utilise celui-ci, dont les visiteurs, les utilisateur, les abonnés, les membres, les affiliés ou les clients (chacun, un «Utilisateur» et ensemble les «Utilisateurs») conviennent de ne pas importer sur le site ni faire transiter par celui-ci des renseignements ou des documents qui pourraient nuire aux autres utilisateurs. Les utilisateurs conviennent notamment de ne pas inclure, sciemment ou non, des renseignements faux ou erronés qui pourraient constituer, entre autres choses, un élément de diffamation écrite ou verbale ou donner lieu à une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de quiconque. Les utilisateurs garantissent que les renseignements ou les documents qu’ils fournissent à Select Wines par voie électronique en accédant au site ou en utilisant celui-ci ne portent pas atteinte aux droits de quiconque. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les utilisateurs s’engagent à ne pas faire ce qui suit:
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Sauf indication contraire, le contenu du site de Select Wines est fourni à titre informatif seulement et ne vise pas à fournir des conseils ou des recommandations aux utilisateurs, et ces derniers ne doivent pas s’en remettre au contenu du site à cette fin. Les utilisateurs ne doivent prendre aucune mesure sur la foi de ces renseignements sans obtenir l’avis d’un professionnel.
Les produits, les solutions et les services de Select Wines ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. Tous les produits, les solutions et les services de Select Wines sont assujettis aux modalités des conventions applicables régissant leur utilisation, et ces modalités doivent être lues conjointement avec les présentes modalités du site.
Les renseignements figurant sur le site ne constituent pas une offre ni une sollicitation de quelque personne que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation ne peut être faite légalement ou à l’intention d’une personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour obtenir des renseignements propres à une province en particulier, les utilisateurs devraient communiquer avec leur conseiller.
Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au site d’un endroit situé à l’extérieur du Canada peuvent le faire à leur gré et il leur incombe de s’assurer de se conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables. Les utilisateurs doivent connaître les lois de leur pays ou les lois qui s’appliquent à eux en ce qui a trait à l’une ou l’autre des questions décrites dans le présent document. Les utilisateurs ne peuvent utiliser, exporter ou réexporter les renseignements, ou une copie ou une adaptation de ceux-ci, si, ce faisant, ils violent les lois ou les règlements applicables, y compris les lois et règlements en matière d’exportation canadiens qui sont en vigueur.
Select Wines s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger tous renseignements que les utilisateurs lui fournissent au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels («Renseignements personnels») et appliquera les principes et les modalités énoncés dans sa politique de protection des renseignements personnels en ligne et conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, y compris les exigences, les méthodes, les exclusions et les exceptions qui y sont prévues.
Les renseignements personnels comprennent les renseignements relatifs à l’identité (y compris le nom ou d’autres identificateurs attribués par Select Wines à un particulier), à la nationalité, à l’âge, au sexe, à l’adresse, aux mots de passe, au numéro de téléphone, à l’adresse de courrier électronique, à l’état civil, à l’instruction, aux antécédents professionnels, au dossier médical, à l’actif, au passif, aux antécédents en matière de paiement et au revenu ainsi que les renseignements relatifs aux opérations financières et à certaines opinions ou à certains points de vue personnels d’une personne.
Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir que la sécurité des données transmises par Internet ne peut jamais être garantie. C’est pourquoi Select Wines ne déclare ni ne garantit que les renseignements personnels seront protégés contre leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur modification.
Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous recueillons, nous utilisons, nous communiquons et nous gérons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels en ligne.
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Veuillez lire notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne pour obtenir davantage de détails.
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Select Wines se réserve le droit exclusif, aux frais des utilisateurs, de procéder à la défense et d’assumer le contrôle de tout litige, sous réserve d’une indemnisation par les utilisateurs, auquel cas les utilisateurs collaboreront avec Select Wines dans le but de faire valoir tous les moyens de défense possibles.
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Modification des renseignements
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